1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.museauetmoustaches.fr (le « Site »), édité sous l'enseigne « Museau & Moustaches ». Toute navigation ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il navigue sans être identifié, qu'il commande sans créer de compte, ou qu'il dispose d'un compte client. Les conditions applicables aux ventes elles-mêmes figurent dans les conditions générales de vente.
2. Mentions légales
L'éditeur du Site est la société PHARMACIE DE LA CITADELLE (SARL), dont le siège social est situé 15 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville-Mézières, France.
L'ensemble des informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et aux hébergeurs figure dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour, panne technique ou cas de force majeure.
La consultation du catalogue, la constitution d'un panier et le passage d'une commande ne nécessitent pas de créer un compte.
4. Utilisation du Site avec ou sans compte
Navigation et commande sans compte
L'Utilisateur peut consulter l'intégralité du catalogue, constituer un panier et passer commande sans créer de compte, en qualité d'invité. Seules les informations nécessaires à l'exécution de la commande lui sont alors demandées (adresse email, coordonnées de livraison et de facturation, et le cas échéant numéro de téléphone pour la livraison).
Le panier d'un Utilisateur non connecté est conservé localement dans le navigateur de son terminal (stockage local). Il n'est donc pas transféré d'un appareil ou d'un navigateur à l'autre, et disparaît si l'Utilisateur efface les données de son navigateur. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et n'est pas soumis à consentement.
Après une commande passée sans compte, l'Utilisateur accède au suivi de celle-ci, à sa facture et à sa demande de retour au moyen d'un lien sécurisé personnel adressé par email. Ce lien tient lieu d'accès à la commande : il est strictement personnel et ne doit pas être partagé. L'Utilisateur peut en demander le renvoi à tout moment auprès du service client, à l'adresse email utilisée lors de la commande.
Fonctionnalités réservées aux titulaires d'un compte
La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes : historique de commandes en ligne, enregistrement de plusieurs adresses, profils d'animaux, favoris, dépôt d'avis, codes de réduction nominatifs et programme de parrainage.
Le service de rappels de rachat est en revanche ouvert aux Utilisateurs sans compte, les rappels étant alors adressés par email. Le parcours d'achat express en un clic est également accessible sans compte.
Compte utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe l'Éditeur sans délai de tout usage non autorisé dont il aurait connaissance.
L'authentification repose sur des jetons de session stockés dans des cookies sécurisés (`httpOnly`), non accessibles au code JavaScript de la page. Un cookie d'appareil de confiance peut être posé afin de limiter les vérifications de sécurité répétées sur un terminal déjà reconnu. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Les données relatives aux animaux (nom, espèce, race, poids, date de naissance, préférence classique/naturel) sont renseignées librement par l'Utilisateur aux seules fins de personnalisation du service et des recommandations.
Création d'un compte après une commande passée sans compte
L'Utilisateur ayant commandé sans compte peut en créer un ultérieurement. Dans ce cas, les commandes antérieures passées avec la même adresse email sont rattachées à son compte afin d'être retrouvées dans son espace personnel. Ce rattachement n'est effectué qu'après vérification de la maîtrise de l'adresse email concernée, et ne modifie ni les commandes elles-mêmes, ni les droits que l'Utilisateur tient de celles-ci.
Suppression du compte
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur. La suppression du compte n'emporte pas celle des données dont la conservation est imposée par la loi, notamment les factures et pièces comptables, conservées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
5. Fonctionnalités et contenus informatifs
Le Site met à disposition des outils d'aide à la décision : assistant conversationnel « Naka », quiz de recommandation, comparatif classique/naturel, fiches et articles de blog. Ces contenus ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis, ni un diagnostic, ni une prescription vétérinaire et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé animale. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises pour son animal.
6. Avis et contenus des Utilisateurs
Le Site peut publier des avis clients vérifiés. Le dépôt d'un avis suppose de disposer d'un compte et d'avoir acheté le produit concerné, afin de garantir la vérification des avis publiés.
En publiant un avis ou un contenu, l'Utilisateur garantit qu'il en est l'auteur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, hors sujet ou contraire aux présentes CGU, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Avis issus de nos boutiques sur les marketplaces. Le Site publie également des avis déposés par des acheteurs sur les places de marché où l'Éditeur a exercé son activité (Amazon, Cdiscount). Ces avis sont relevés manuellement sur les espaces vendeur correspondants et reproduits sans modification : ni correction, ni raccourci, ni traduction. Chaque avis affiché indique sa provenance et sa date. Leur vérification relève de la place de marché qui les a collectés et non de l'Éditeur : la mention « achat vérifié » est réservée aux avis déposés sur le Site. Ces avis ne sont pas sélectionnés en fonction de leur note et n'entrent pas dans la note moyenne ni dans le nombre d'avis annoncés pour le Site, présentés séparément. Aucune contrepartie n'a été accordée en échange d'un avis, quel qu'en soit le support.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logo, marque « Museau & Moustaches », charte graphique, illustrations, photographies, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.
8. Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès frauduleux, de perturbation ou d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- l'extraction automatisée de données (scraping) ou la réutilisation non autorisée du contenu ;
- l'usurpation d'identité, la publication de contenus faux, diffamatoires ou trompeurs ;
- toute tentative d'accès à une commande dont l'Utilisateur n'est pas le destinataire, notamment par la devinette ou la réutilisation d'un lien de suivi qui ne lui a pas été adressé ;
- toute action portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.
9. Données personnelles et cookies
L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, finalités, durées de conservation et des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) figure dans la politique de confidentialité.
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10. Liens hypertextes
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11. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant d'un tiers.
L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des conséquences du partage, par l'Utilisateur lui-même, du lien sécurisé de suivi de commande qui lui a été adressé.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au Consommateur.