1. Éditeur du site
Le site www.museauetmoustaches.fr est édité par :
- Dénomination sociale : PHARMACIE DE LA CITADELLE
- Forme juridique : SARL au capital de 300 000 €
- Enseigne commerciale : Museau & Moustaches
- Siège social : 15 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville-Mézières, France
- SIRET : 499 264 562 00012
- RCS : Sedan 499 264 562
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR14499264562
- Adresse électronique : [email protected]
- Service client et réclamations : [email protected]
- Téléphone : 03 24 57 34 20
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Léandre Decaux, en sa qualité de gérant de la société éditrice.
3. Hébergement
Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les prestataires assurant l'hébergement du site sont :
- Interface publique (front-end) : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
- Serveur applicatif et base de données (back-end) : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com
- Réseau de diffusion et stockage des médias : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com
4. Activité et cadre réglementaire
Le site propose à la vente des produits antiparasitaires externes à usage vétérinaire relevant du régime dérogatoire de l'article L.5143-2 du Code de la santé publique, ainsi que des produits d'hygiène et de soin pour chiens et chats.
Les conseils, contenus éditoriaux et outils de recommandation proposés sur le site ont une vocation informative et ne se substituent pas à une consultation vétérinaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logo, marque « Museau & Moustaches », charte graphique, illustrations, photographies, bases de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des fabricants dont les produits sont commercialisés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification des produits proposés à la vente.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et technologies de stockage utilisés sont détaillés dans la politique cookies.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [email protected].
7. Conditions contractuelles
Les conditions applicables aux commandes passées sur le site figurent dans les conditions générales de vente. Les conditions d'accès et d'utilisation du site figurent dans les conditions générales d'utilisation. Les modalités de retour figurent dans la politique de retour et de remboursement.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Signalement de contenu
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à l'éditeur à l'adresse [email protected], en précisant la date du constat, la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site.
10. Accessibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, en visant le niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG). Toute difficulté d'accès rencontrée peut être signalée à [email protected] afin qu'une solution soit recherchée.